ARCADE

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise - Entreprise privée gestionnaire de service public

Présentation de la marque ARCADE

Déposée le 24 juin 2002 par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise - Entreprise privée gestionnaire de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARCADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise - Entreprise privée gestionnaire de service public domicilié(e) 2, rue des Chauffours Immeuble "les Marjoberts",95017 CERGY-PONTOISE CEDEX - 95017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 391 367 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ALBERTINI, Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise domicilié(e) 2, rue des Chauffours Immeuble "les Marjoberts",95017 CERGY-PONTOISE CEDEX - 95017 - France.

La marque ARCADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCADE est expirée depuis le 24 juin 2012.