inter'Actifs le journal d'information des professionnels de santé
Présentation de la marque inter'Actifs le journal d'information des professionnels de santé
Déposée le 30 juin 1999 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « inter'Actifs le journal d'information des professionnels de santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque inter'Actifs le journal d'information des professionnels de santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque inter'Actifs le journal d'information des professionnels de santé est expirée depuis le 30 juin 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33