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Marques déposées par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
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MICROBUS Stop aux virus !
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MICROBUS Stop aux virus !
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

Numéro de dépôt :
4677134
Date de dépôt :
27/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2030
MICROBUS Stop aux virus ! de CAISSE PRIMAIRE D\'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

Présentation de la marque MICROBUS Stop aux virus !

Déposée par voie électronique le 27 août 2020 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MICROBUS Stop aux virus ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS domicilié(e) 108 boulevard Jean Moulin CS10001 - 14031 - CAEN CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, Monsieur Jean-Joseph Robineau domicilié(e) 108 boulevard Jean Moulin CS10001 - 14031 - CAEN CEDEX 9 - France.

La marque MICROBUS Stop aux virus ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677134.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROBUS Stop aux virus ! arrivera à expiration en date du 27 août 2030.


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - 108 boulevard Jean Moulin CS10001 - 14031 - CAEN CEDEX 9 - France


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, Monsieur Jean-Joseph Robineau - 108 boulevard Jean Moulin CS10001 - 14031 - CAEN CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets.