Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, Organisme créé par arrêté du 9 août 1980 du ministère de la santé
Numéro de dépôt :
3952614
Date de dépôt :
11/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2022
Présentation de la marque CULTURE SANTE 92
Déposée le 11 octobre 2012 par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CULTURE SANTE 92 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine domicilié(e) 113 rue des Trois Fontanot - 92026 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 636 837 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, M. BOUREZ Alain domicilié(e) 113 rue des Trois Fontanot - 92026 - NANTERRE CEDEX - France.
La marque CULTURE SANTE 92 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, Organisme créé par arrêté du 9 août 1980 du ministère de la santé - 113 rue des Trois Fontanot - 92026 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 323636837
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, M. BOUREZ Alain - 113 rue des Trois Fontanot - 92026 - NANTERRE CEDEX - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Agendas électroniques. Bandes vidéos. Dessins animés ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Publications. Imprimés. Questionnaires. Magazines. Almanachs. Ephémérides. Autocollants. Blocs. Cartes de voeux. Chemises pour documents. Marques pages. Cachets (tampons pour l'imprimerie ou l'oblitération). Tampons encreurs ;
Parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; foulards ;
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; Jeux de société. Jeux éducatifs. Jeux électroniques ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Parrainage. Sondage d'opinion. Envoi de messages éléctroniques d'information liés à la santé publique. Partenariat à savoir sensibilisation (formation) à destination des professionnels de santé et des associations ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurance maladie et santé. Consultations et informations en matière d'assurance maladie et santé. Mécénats ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; Envois de messages éléctroniques d'information liés à la santé publique. Communications par liens hypertextes sur un réseau de communication et notamment sur Internet ou messageries électroniques. Fourniture de forums de discussion en ligne notamment au travers de sites portails ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de loisirs. Organisation de séminaires de symposiums, de stages et de forums. Service d'éducation en matière d'amélioration de l'état de santé de la population. Organisation de manifestations ou de compétitions sportives ;
Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. Services paramédicaux. Services de santé.
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