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Marques déposées par Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg (Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
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SECSOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECSOC
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg (Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public)

Numéro de dépôt :
1709711
Date de dépôt :
02/12/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/2001

Présentation de la marque SECSOC

Déposée le 2 décembre 1991 par Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg (Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECSOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg (Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public), domicilié(e) 16 rue de Lausanne, 67090 STRASBOURG CEDEX - France.

La marque SECSOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECSOC est expirée depuis le 2 décembre 2001.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg (Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public a également déposé les autres marques suivantes : VISAGINE , LA SECU , LA PASSERELLE - SECU BUS


Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Strasbourg (Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public) - 16 rue de Lausanne, 67090 STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

Assurance, assurance maladie, services de conseils aux entreprises et aux particuliers en rapport avec l'assurance. Communication par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessible par code d'accès

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.