Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA SECU
Numéro de dépôt :
93484500
Date de dépôt :
17/09/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA SECU
Déposée le 17 septembre 1993 par la société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA SECU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294792 - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 2000-02-03