Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STRAT.I.V.A.S.I. Stratégie ANTIBIOTIQUE DES INFECTIONS DES VOIES AERIENNES SUPERIEURES ET INFERIEURES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE (ORGANISME PRIVÉ CHARGÉ DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA SECURITÉ SOCIALE)

Numéro de dépôt :
99793128
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2009

Présentation de la marque STRAT.I.V.A.S.I. Stratégie ANTIBIOTIQUE DES INFECTIONS DES VOIES AERIENNES SUPERIEURES ET INFERIEURES

Déposée le 17 mai 1999 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE (ORGANISME PRIVÉ CHARGÉ DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA SECURITÉ SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STRAT.I.V.A.S.I. Stratégie ANTIBIOTIQUE DES INFECTIONS DES VOIES AERIENNES SUPERIEURES ET INFERIEURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE (ORGANISME PRIVÉ CHARGÉ DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA SECURITÉ SOCIALE), domicilié(e) 50 RUE CLAUDE BERNARD, 24010 PERIGUEUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne - France.

La marque STRAT.I.V.A.S.I. Stratégie ANTIBIOTIQUE DES INFECTIONS DES VOIES AERIENNES SUPERIEURES ET INFERIEURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STRAT.I.V.A.S.I. Stratégie ANTIBIOTIQUE DES INFECTIONS DES VOIES AERIENNES SUPERIEURES ET INFERIEURES est expirée depuis le 17 mai 2009.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE (ORGANISME PRIVÉ CHARGÉ DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA SECURITÉ SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : CHEQUE ACTION SANTE , DOCVIE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS DANS LA VIENNE , ACTEURS SANTE BULLETIN D'INFORMATION DES MEDECINS , PARA-CHUTES LA CHUTE, ON S'EN RELEVE , SAVOIE SOCIALE , PASSEPORT CIGOGNE , Santé active 72 , NET-GARDE , LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE (ORGANISME PRIVÉ CHARGÉ DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA SECURITÉ SOCIALE) - 50 RUE CLAUDE BERNARD, 24010 PERIGUEUX CEDEX - France


Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Soins médicaux.