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Marques déposées par Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe Organisme privé ayant la gestion d'un service public
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Santé active 72
Marque expirée - Marque en non vigueur

Santé active 72
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe Organisme privé ayant la gestion d'un service public

Numéro de dépôt :
98730915
Date de dépôt :
04/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/05/2018

Présentation de la marque Santé active 72

Déposée le 4 mai 1998 par Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe Organisme privé ayant la gestion d'un service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Santé active 72 »

Le déposant est Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe Organisme privé ayant la gestion d'un service public domicilié(e) 178, avenue Bollée,72033 LE MANS Cedex 9 (dossier no 2370968) - 72033 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2370968) - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Santé active 72 est expirée depuis le 4 mai 2018.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe Organisme privé ayant la gestion d'un service public a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT CIGOGNE , LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE , Santé Active


Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe Organisme privé ayant la gestion d'un service public - 178, avenue Bollée,72033 LE MANS Cedex 9 (dossier no 2370968) - 72033 - France


CABINET A. BAROIS - 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2370968) - 75016 - France


Renouvellement sans limitation le 22 avril 2008 n°2370968 - Publication au BOPI 2008-04-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Journal d'informations à destination des assurés sociaux de la Sarthe.