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Marques déposées par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE ORGANISME PRIVE CHARGE DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC
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NET-GARDE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NET-GARDE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE ORGANISME PRIVE CHARGE DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC

Numéro de dépôt :
3494758
Date de dépôt :
30/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2017
NET-GARDE de CAISSE PRIMAIRE D\'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE ORGANISME PRIVE CHARGE DE LA GESTION D\'UN SERVICE PUBLIC

Présentation de la marque NET-GARDE

Déposée le 30 avril 2007 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE ORGANISME PRIVE CHARGE DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET-GARDE »

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE ORGANISME PRIVE CHARGE DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC domicilié(e) 50 RUE CLAUDE BERNARD,24910 PERIGUEUX CEDEX 9 - 24910 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la DORDOGNE CHRISTIAN GROPPO DIRECTEUR domicilié(e) 50 RUE CLAUDE BERNARD,24910 PERIGUEUX CEDEX 9 - 24910 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET-GARDE est expirée depuis le 30 avril 2017.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE ORGANISME PRIVE CHARGE DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : CHEQUE ACTION SANTE , PARA-CHUTES LA CHUTE, ON S'EN RELEVE


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE ORGANISME PRIVE CHARGE DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - 50 RUE CLAUDE BERNARD,24910 PERIGUEUX CEDEX 9 - 24910 - France


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la DORDOGNE CHRISTIAN GROPPO DIRECTEUR - 50 RUE CLAUDE BERNARD,24910 PERIGUEUX CEDEX 9 - 24910 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-38

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-23

Republication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

Programmations pour ordinateur, en ligne, à destination des professionnels de santé, permettant la gestion de planning de garde des médecins libéraux, en liaison avec les services d'urgence, ainsi que le paiement des gardes par l'assurance maladie.