CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE
Présentation de la marque CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE
Déposée le 29 septembre 1992 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436472.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE est expirée depuis le 29 septembre 2002.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-11
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41