Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUCHE ATOUTS
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE (organisme privé chargé d'une mission de service public)

Numéro de dépôt :
1621274
Date de dépôt :
10/10/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/10/2000
TOUCHE ATOUTS de CAISSE PRIMAIRE D\'ASSURANCE MALADIE D\'ILLE ET VILAINE (organisme privé chargé d\'une mission de service public

Présentation de la marque TOUCHE ATOUTS

Déposée le 10 octobre 1990 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE (organisme privé chargé d'une mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUCHE ATOUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE (organisme privé chargé d'une mission de service public), domicilié(e) Cours des Alliés, 35024 RENNES CEDEX - France.

La marque TOUCHE ATOUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621274.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUCHE ATOUTS est expirée depuis le 10 octobre 2000.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE (organisme privé chargé d'une mission de service public a également déposé les autres marques suivantes : LE PAIN ET LA VIE , AU COEUR DE VOTRE ASSIETTE , AU PAYS DES SENTEURS , LES TRANQUILLISANTS : LE POIDS DES MAUX , L'ESPACE SANTE DE LA SECURITE SOCIALE , LES RYTHMES ET LA VIE , LES MEDICAMENTS CE QU'IL FAUT QUAND IL FAUT , QUESTION DE GOUT , L'ESPACE STAND , SUR DE MOI SOUS MON TOIT


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE (organisme privé chargé d'une mission de service public) - Cours des Alliés, 35024 RENNES CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

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