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Marques déposées par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine
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Ehpad Actu
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ehpad Actu
Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, Organisme de Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
3649073
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2019
Ehpad Actu de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie d\'Ille-et-Vilaine

Présentation de la marque Ehpad Actu

Déposée le 6 mai 2009 par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ehpad Actu »

Le déposant est la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine domicilié(e) Cours des Alliés - 35024 - RENNES Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 749 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine domicilié(e) Cours des Alliés - 35024 - RENNES Cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ehpad Actu est expirée depuis le 6 mai 2019.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : LE PAIN ET LA VIE , AU COEUR DE VOTRE ASSIETTE , TOUCHE ATOUTS , AU PAYS DES SENTEURS , LES TRANQUILLISANTS : LE POIDS DES MAUX , L'ESPACE SANTE DE LA SECURITE SOCIALE , LES RYTHMES ET LA VIE , LES MEDICAMENTS CE QU'IL FAUT QUAND IL FAUT , QUESTION DE GOUT , L'ESPACE STAND


Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, Organisme de Sécurité Sociale - Cours des Alliés - 35024 - RENNES Cedex 9 - France - SIREN 777749342


Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine - Cours des Alliés - 35024 - RENNES Cedex 9 - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Journaux ; brochures ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication électronique d'un feuillet d'information (au) recto à destination des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.