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Marques déposées par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MMALADIE HAUTE-VIENNE
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STRUCTURE DE DEPISTAGE DES CANCERS 87 (SDDC 87)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STRUCTURE DE DEPISTAGE DES CANCERS 87 (SDDC 87)
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MMALADIE HAUTE-VIENNE, ORGANISME PRIVE AVEC MISSION DE SERVICE PUBLIC

Numéro de dépôt :
4122469
Date de dépôt :
29/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
STRUCTURE DE DEPISTAGE DES CANCERS 87 (SDDC 87) de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MMALADIE HAUTE-VIENNE

Présentation de la marque STRUCTURE DE DEPISTAGE DES CANCERS 87 (SDDC 87)

Déposée le 29 septembre 2014 par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MMALADIE HAUTE-VIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « STRUCTURE DE DEPISTAGE DES CANCERS 87 (SDDC 87) »

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MMALADIE HAUTE-VIENNE, ORGANISME PRIVE AVEC MISSION DE SERVICE PUBLIC domicilié(e) 22 AVENUE JEAN GAGNANT - 87037 - LIMOGES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPAM DE LA HAUTE-VIENNE, M. PAINEAU GUILLAUME, SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES domicilié(e) 22 AVENUE JEAN GAGNANT - 87037 - LIMOGES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MMALADIE HAUTE-VIENNE, ORGANISME PRIVE AVEC MISSION DE SERVICE PUBLIC - 22 AVENUE JEAN GAGNANT - 87037 - LIMOGES CEDEX - France


CPAM DE LA HAUTE-VIENNE, M. PAINEAU GUILLAUME, SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - 22 AVENUE JEAN GAGNANT - 87037 - LIMOGES CEDEX - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740539 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Services médicaux ; assistance médicale.