Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOUS ETES INDEPENDANT, VOTRE PROTECTION SOCIALE SE DECIDE AVEC VOUS
CAISSE NATIONALE REGIME SOCIAL INDEPENDANTS, Régime spécial de sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3926577
Date de dépôt :
12/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/06/2022
VOUS ETES INDEPENDANT, VOTRE PROTECTION SOCIALE SE DECIDE AVEC VOUS de CAISSE NATIONALE REGIME SOCIAL INDEPENDANTS

Présentation de la marque VOUS ETES INDEPENDANT, VOTRE PROTECTION SOCIALE SE DECIDE AVEC VOUS

Déposée le 12 juin 2012 par la société CAISSE NATIONALE REGIME SOCIAL INDEPENDANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VOUS ETES INDEPENDANT, VOTRE PROTECTION SOCIALE SE DECIDE AVEC VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE REGIME SOCIAL INDEPENDANTS domicilié(e) 264 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 93210 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 061 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque VOUS ETES INDEPENDANT, VOTRE PROTECTION SOCIALE SE DECIDE AVEC VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOUS ETES INDEPENDANT, VOTRE PROTECTION SOCIALE SE DECIDE AVEC VOUS est expirée depuis le 12 juin 2022.


CAISSE NATIONALE REGIME SOCIAL INDEPENDANTS, Régime spécial de sécurité sociale - 264 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 93210 - SAINT DENIS - France - SIREN 491061966


Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à l'organisation d'entreprise, conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires commerciales ; services d'administration ; conseils en organisation et direction des affaires en matière d'assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires, gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central, analyses des données, recueil d'informations en matière d'assurances, retraite, prévoyance, épargne, contrats d'assurance vie. Services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias (publicité), tous ces services étant dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; étude et recherches de marchés dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;

Services d'assurance maladie ; affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances) ; Caisse de sécurité sociale ; assurance maladie ; services de recouvrement de cotisations ; services de caisses de paiement de retraites ; Services de régime de retraite ; services de conseils en gestion de fonds de retraite ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services d'informations médicales ; consultations professionnelles relatives à la santé ; consultation en matière médicale ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé.