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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE
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Actiléa Néo
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actiléa Néo
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3931398
Date de dépôt :
02/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/07/2022
Actiléa Néo de CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE

Présentation de la marque Actiléa Néo

Déposée le 2 juillet 2012 par la société CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Actiléa Néo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE domicilié(e) 93A rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Actiléa Néo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actiléa Néo est expirée depuis le 2 juillet 2022.

CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SIMOES , Optiléa , EXCELSIA


CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE, Mutuelle - 93A rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France - SIREN 784492100


CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Assurance de personne.