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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNAC Mutuelle
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ACTILEA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTILEA
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNAC Mutuelle

Numéro de dépôt :
3643058
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2019
ACTILEA de CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNAC Mutuelle

Présentation de la marque ACTILEA

Déposée le 9 avril 2009 par la société CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNAC Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTILEA »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNAC Mutuelle domicilié(e) 93A rue Oberkampf,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTILEA est expirée depuis le 9 avril 2019.

CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNAC Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : SILVEA


CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNAC Mutuelle - 93A rue Oberkampf,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 784492100


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 11 mai 2010 - Changement de dénomination n°523583 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-11

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