Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VILLE D'ART ET D'HISTOIRE
CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (ETABLISSEMENT PUBLIC)

Numéro de dépôt :
1326676
Date de dépôt :
30/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2005
VILLE D\'ART ET D\'HISTOIRE de CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (ETABLISSEMENT PUBLIC

Présentation de la marque VILLE D'ART ET D'HISTOIRE

Déposée le 30 janvier 1985 par CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VILLE D'ART ET D'HISTOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (ETABLISSEMENT PUBLIC), domicilié(e) 62 rue St Antoine, 75181 Paris Cedex 04 (dossier no 2043502) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES domicilié(e) (dossier no 2043502) - France.

La marque VILLE D'ART ET D'HISTOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326676.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VILLE D'ART ET D'HISTOIRE est expirée depuis le 30 janvier 2005.

CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : MONUMENTS EN MUSIQUE , MONUMENTS HISTORIQUES , LE MONUMENT ET SES ARTISANS , Mes petits monuments , Indicateurs du patrimoine éditions du patrimoine , La clé des temps , PAYS D'ART ET D'HISTOIRE , Routes Historiques , Cahiers du patrimoine éditions du patrimoine , monuments historiques PARIS FRANCE


CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (ETABLISSEMENT PUBLIC) - 62 rue St Antoine, 75181 Paris Cedex 04 (dossier no 2043502) - France


CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES - (dossier no 2043502) - France


Renouvellement sans limitation le 30 janvier 1995 n°2043502 - Publication au BOPI 1995-01-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

Inscription le 6 juin 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°185803 - Publication au BOPI 1995-06-06

Inscription le 17 mars 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°183091 - Publication au BOPI 1995-03-17

- Mise en valeur et promotion du patrimoine (aide aux collectivités locales : définition de circuits - organisation de visites-conférences - d'expositions - formation technique des conférenciers - production de matériel culturel et publicitaire)- Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images - supports d'enregistrements magnétiques - disques acoustiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.