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Marques déposées par CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (Etablissement public administratif
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MONUMENTS HISTORIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONUMENTS HISTORIQUES
CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (Etablissement public administratif)

Numéro de dépôt :
96618643
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2006

Présentation de la marque MONUMENTS HISTORIQUES

Déposée le 29 mars 1996 par CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONUMENTS HISTORIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (Etablissement public administratif), domicilié(e) 62 rue Saint-Antoine, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque MONUMENTS HISTORIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONUMENTS HISTORIQUES est expirée depuis le 29 mars 2006.

CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : MONUMENTS EN MUSIQUE , LE MONUMENT ET SES ARTISANS , Mes petits monuments , Indicateurs du patrimoine éditions du patrimoine , La clé des temps , PAYS D'ART ET D'HISTOIRE , Routes Historiques , Cahiers du patrimoine éditions du patrimoine , monuments historiques PARIS FRANCE , Changement de temps


CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (Etablissement public administratif) - 62 rue Saint-Antoine, 75004 PARIS - France


CABINET BOETTCHER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie); produits de l'imprimerie; photographies; papeterie; articles de bureau (à l'exception des meubles), cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Edition de livres, de revues; production de spectacles, de films; location de films, d'enregistrements phonographiques; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.