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Marques déposées par CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif
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Indicateurs du patrimoine éditions du patrimoine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Indicateurs du patrimoine éditions du patrimoine
CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
98759752
Date de dépôt :
04/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2008

Présentation de la marque Indicateurs du patrimoine éditions du patrimoine

Déposée le 4 novembre 1998 par CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Indicateurs du patrimoine éditions du patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif, domicilié(e) 62, rue Saint-Antoine, 75186 PARIS cedex 04 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES EDITIONS DU PATRIMOINE - France.

La marque Indicateurs du patrimoine éditions du patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Indicateurs du patrimoine éditions du patrimoine est expirée depuis le 4 novembre 2008.

CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : MONUMENTS EN MUSIQUE , MONUMENTS HISTORIQUES , LE MONUMENT ET SES ARTISANS , Mes petits monuments , La clé des temps , PAYS D'ART ET D'HISTOIRE , Routes Historiques , Cahiers du patrimoine éditions du patrimoine , monuments historiques PARIS FRANCE , Changement de temps


CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif - 62, rue Saint-Antoine, 75186 PARIS cedex 04 - France


CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES EDITIONS DU PATRIMOINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, articles de bureau à l'exception des meubles, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Produits en ces matières : cartonnages ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage ; tubes en carton. Edition de livres, de revues. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.