CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
98759754
Date de dépôt :
04/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2008
Présentation de la marque Images du patrimoine éditions du patrimoine
Déposée le 4 novembre 1998 par CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Images du patrimoine éditions du patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-52 du 24 décembre 1998.
Le déposant est CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif, domicilié(e) 62, rue Saint-Antoine, 75186 PARIS cedex 04 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES EDITIONS DU PATRIMOINE - France.
La marque Images du patrimoine éditions du patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES Etablissement public à caractère administratif - 62, rue Saint-Antoine, 75186 PARIS cedex 04 - France
CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES EDITIONS DU PATRIMOINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18
Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52
produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, articles de bureau à l'exception des meubles, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Produits en ces matières : cartonnages ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage ; tubes en carton. Edition de livres, de revues. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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