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Marques déposées par CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT
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CEPME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEPME
CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT

Numéro de dépôt :
1143490
Date de dépôt :
16/07/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CEPME

Déposée le 16 juillet 1980 par CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CEPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT domicilié(e) (Etablissement public à caractére industriel et commercial) 14, rue de Gramont 75098 PARIS CEDEX 02 - France.

La marque CEPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1143490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CEPME est expirée depuis le 16 juillet 1990.

CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT a également déposé les autres marques suivantes : MTI , A 8 , ARTICLE 8 , A 8 S , ARTICLE 8 SIMPLIFIE , MOYEN TERME INNOVATION


CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT - (Etablissement public à caractére industriel et commercial) 14, rue de Gramont 75098 PARIS CEDEX 02 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-059

Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Emission de chèques de voyage et lettres de crédit.