Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A COMME ASSOCIATIONS
CAISSE NATIONALE DES CLASSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3201851
Date de dépôt :
27/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/12/2012
A COMME ASSOCIATIONS de CAISSE NATIONALE DES CLASSES D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Présentation de la marque A COMME ASSOCIATIONS

Déposée le 27 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CLASSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « A COMME ASSOCIATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-05 du 31 janvier 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CLASSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque A COMME ASSOCIATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A COMME ASSOCIATIONS est expirée depuis le 27 décembre 2012.


CAISSE NATIONALE DES CLASSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie, clichés. Gestion informatique de fichiers, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) , publicité sur supports informatiques, radiophoniques ou télévisuels, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil en affaires, information ou renseignement d'affaires, recherches pour affaires et publicités, recherches de marchés, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier, abonnement de journaux (pour des tiers) . Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, fourniture d'informations dans le domaine bancaire et financier. Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matières bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier. Education ; institutions d'enseignement, édition de livres, revues, prêts de livres, divertissements, production et représentation de spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection, de cinéma et accessoires, de décors de théâtre, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de congrès, cours par correspondance, divertissement, enseignement par correspondance, informations en matière d'éducation, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, instruction, organisation de concours, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.