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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE
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CONDUITE ECUREUIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONDUITE ECUREUIL
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3288326
Date de dépôt :
27/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2014
CONDUITE ECUREUIL de CAISSE NATIONALE DES CAISSES D\'EPARGNES ET DE PREVOYANCE

Présentation de la marque CONDUITE ECUREUIL

Déposée le 27 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONDUITE ECUREUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CONDUITE ECUREUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONDUITE ECUREUIL est expirée depuis le 27 avril 2014.


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-40

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier.