Marque expirée - Marque en non vigueur

TERANGA
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3537347
Date de dépôt :
14/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2017
TERANGA de CAISSE NATIONALE DES CAISSES D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP

Présentation de la marque TERANGA

Déposée le 14 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERANGA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERANGA est expirée depuis le 14 novembre 2017.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ; carte magnétique, électronique, numérique ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; carte bancaire ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; porte-monnaie électronique ; logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données ; CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; publications imprimées ; brochures ; brochures promotionnelles ; prospectus publicitaires ; magazines ; revues périodiques ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; fanions (en papier) ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; cartes postales, ; calendriers ; articles de papeterie ; dessins ; images ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; papeterie ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; supports en papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ou la restitution de données ; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation ; cartes bancaires non électroniques.

Assurances ; agences de change ; affaires financières, affaires monétaires ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; caisses de prévoyance ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit.