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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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TELECUREUIL PRO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TELECUREUIL PRO
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
92433879
Date de dépôt :
15/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2012

Présentation de la marque TELECUREUIL PRO

Déposée le 15 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELECUREUIL PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-38 du 30 octobre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS (dossier no 2225842) - 75007 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2225842) - 75008 - France.

La marque TELECUREUIL PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TELECUREUIL PRO est expirée depuis le 15 septembre 2012.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS (dossier no 2225842) - 75007 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2225842) - 75008 - France


Inscription le 29 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312191 - Publication au BOPI 2000-11-29

Renouvellement sans limitation le 6 août 2002 n°2225842 - Publication au BOPI 2002-08-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

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