Marque expirée - Marque en non vigueur

R-FRESH
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3464930
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2016
R-FRESH de CAISSE NATIONALE DES CAISSES D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP

Présentation de la marque R-FRESH

Déposée le 23 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « R-FRESH »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R-FRESH est expirée depuis le 23 novembre 2016.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Carte magnétique d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes numériques, cartes électroniques, à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité ; cartes de réduction, porte-monnaie électronique, cartes de téléphone, ; lecteurs de cartes à mémoire ou de cartes à microprocesseur, lecteurs de cartes magnétiques, lecteurs de cartes numériques, lecteurs de cartes électroniques, à savoir de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; lecteurs à codes barres, programmes d'ordinateurs, transmetteurs électroniques et logiciels relatifs au système de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurises sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception et le traitement des données ; supports d'enregistrement de données, ces produits intervenant dans le cadre du paiement par carte bancaire, par carte de crédit, par cartes de débit et porte-monnaie électronique.

Gestion de programmes de fidélisation de la clientèle ; services de carte de fidélité ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimedia dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques dans le domaine de la finance ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication dans le domaine de la finance ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, tous ces services intervenant dans le domaine du paiement par carte bancaire, par carte de crédit, par cartes de débit et porte-monnaie électronique.

Services d'information, de conseil et d'assistance financiers pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et porte-monnaie électronique ; services de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit et de porte-monnaie électronique ; émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux pré-payés ; opérations financières liées a la gestion de programmes de fidélisation de la clientèle ; parrainage financier ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; transferts électroniques de fonds ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; transactions financières ; recouvrement de créance, tous ces services intervenant dans le domaine du paiement par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique. Opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires. Estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire.