Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP
/
OPTIO PERMANENCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

OPTIO PERMANENCE
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
99820286
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2019

Présentation de la marque OPTIO PERMANENCE

Déposée le 27 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPTIO PERMANENCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP domicilié(e) 5 RUE MASSERAN - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OPTIO PERMANENCE est expirée depuis le 27 octobre 2019.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5 RUE MASSERAN - 75007 - PARIS - France - SIREN 383680220


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Inscription le 19 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°497587 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408308 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-26

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; courtages en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissements de capitaux ; consultation en matière financière ; courtage en bourse ; estimations financières ; parrainages financiers ; transferts électroniques de fonds.