CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3202945
Date de dépôt :
07/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/01/2013
Présentation de la marque LIVRET B PRIME
Déposée le 7 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LIVRET B PRIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque LIVRET B PRIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services bancaires, épargne, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronqiue, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, fourniture d'informations dans le domaine bancaire et financier.
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