Marque enregistrée - Marque en vigueur

IZICARTE
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP), Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3655979
Date de dépôt :
09/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2019
IZICARTE de CAISSE NATIONALE DES CAISSES D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP

Présentation de la marque IZICARTE

Déposée le 9 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IZICARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-29 du 17 juillet 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque IZICARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3655979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IZICARTE arrivera à expiration en date du 9 juin 2019.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP), Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran - 75007 - PARIS - France - SIREN 383680220


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; carte magnétique, optique, électronique, numérique ; cartes de fidélité optiques, magnétiques ou à puce ; cartes lisibles par des machines et des ordinateurs ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; carte bancaire ; porte-monnaie électronique ; cartes d'identifications ; carte SIM ; cartes électroniques d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux ; progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données ; CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements, de studios et de studettes ; location d'appartements ; location d'immeubles ; gestion d'immeubles ; gestion de biens immobiliers ; administrations de biens à savoir gestion financière et immobilière de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir gestion financière et immobilière de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; gestions financières de résidences étudiantes et de résidences de loisirs ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties). Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit.