Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3516664
Date de dépôt :
27/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2017
Présentation de la marque GCE Business Services
Déposée le 27 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GCE Business Services »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 383680220
INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Carte magnétique d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes numériques, cartes électroniques, à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique, cartes de téléphone, ; lecteurs de cartes à mémoire ou de cartes à microprocesseur, lecteurs de cartes magnétiques, lecteurs de cartes numériques, lecteurs de cartes électroniques, à savoir de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; lecteurs à codes barres, programmes d'ordinateurs, transmetteurs électroniques et logiciels relatifs au système de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurises sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception et le traitement des données ; supports d'enregistrement de données. Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, disques acoustiques ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo pré-enregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser pré-enregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques vidéo digital (DVD) ; disquettes, disque compact numérique ; cartes électroniques, cartes à mémoire ; cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, stylos magnétiques et électroniques, logiciels (programmes d'ordinateur enregistrés) sur tous supports matériels ; logiciels de paiement sécurisé sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; machines à calculer. Distributeurs automatiques. Ecrans vidéo. Encodeurs magnétiques. Guichets automatiques [DAB]. Interfaces (informatique). Publications électroniques téléchargeables.
Papier, carton, cartonnages, imprimés, journaux, catalogues, livres, manuels, brochures promotionnelles, prospectus publicitaires, brochures, publications en tout genre et sous toute forme imprimée, revues périodiques, magazines, enseignes en papier ou en carton, affiches, affichettes, images, produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés.
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de la finance ; conseil en communication et en organisation d'entreprise, à savoir conseil en organisation et direction des affaires, conseil en consultation pour les questions de personnel, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine de la finance ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de la finance ; location de matériel publicitaire ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans media, services de démonstration de produits, tous ces services étant dans le domaine de la finance ; étude et recherches de marchés dans le domaine de la finance ; services de mercatique dans le domaine de la finance ; service de mercatique téléphonique dans le domaine de la finance ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine de la finance ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimedia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de la finance ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la finance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; service de rassemblement (à l'exception du transport) et de regroupement pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Analyse et étude d'informations collectées sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre des études de marché et des études publicitaires, à savoir sondage d'opinion. Gérance administrative de lieux d'exposition.
Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; courtage en assurances. Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière, courtage en biens immobiliers, contrats d'assurance en matière immobilière, crédit bail ; opérations de change. Services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations et expertises fiscales, estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques.
Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine de la finance. Services de signature électronique, à savoir proposition d'un mécanisme permettant d'authentifier l'auteur d'un document électronique et de garantir son intégrité ; services d'espaces sécurisés sur le réseau Internet, à savoir mise à la disposition des tiers d'un espace assurant la confidentialité des échanges sur le réseau Internet et leur traçabilité, dans le but de conférer une valeur probante aux éléments échangés sur ce réseau. Echange électronique de données.
Services d'enseignement et de formation ; cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimedia, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), montage de programmes audiovisuels et multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non.
Etude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; développement de systèmes informatiques ; élaboration (conception) et développement d'outils d'études mercatiques ; élaboration de logiciels ; services de programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
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