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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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ECUREUIL PERFORMANCE GARANTIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECUREUIL PERFORMANCE GARANTIE
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
94523120
Date de dépôt :
03/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2014

Présentation de la marque ECUREUIL PERFORMANCE GARANTIE

Déposée le 3 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECUREUIL PERFORMANCE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS (dossier no 2255130) - 75007 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2255130) - 75008 - France.

La marque ECUREUIL PERFORMANCE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECUREUIL PERFORMANCE GARANTIE est expirée depuis le 3 juin 2014.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS (dossier no 2255130) - 75007 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2255130) - 75008 - France


Inscription le 29 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312191 - Publication au BOPI 2000-11-29

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2003 n°2255130 - Publication au BOPI 2003-12-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

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