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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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DOMILIS ECUREUIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMILIS ECUREUIL
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
96634007
Date de dépôt :
11/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2016

Présentation de la marque DOMILIS ECUREUIL

Déposée le 11 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMILIS ECUREUIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 5, rue Masseran,75007 PARIS (dossier no 2315590) - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2315590) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMILIS ECUREUIL est expirée depuis le 11 juillet 2016.

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATRONIC , PERSONNAUTE , [AVANCE SUR EPARGNE CAISSE D'EPARGNE] , Votre vie change, votre épargne suit. , LES DEFIS DES DIEUX , RELAIS CAISSE D'EPARGNE , LIVRET B PRIME , VECTIMO , PEP ECUREUIL PREVOYANCE , MONEURYTRONIC


CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 5, rue Masseran,75007 PARIS (dossier no 2315590) - 75007 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2315590) - 75008 - France


Inscription le 7 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301769 - Publication au BOPI 2000-06-07

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2006 n°2315590 - Publication au BOPI 2006-05-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance.Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.