Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public nationale à caractère administratif
Numéro de dépôt :
95570319
Date de dépôt :
04/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2025
Présentation de la marque VIES DE FAMILLE
Déposée le 4 mai 1995 par la société Caisse Nationale des allocations familiales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIES DE FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est la société Caisse Nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France.
La marque VIES DE FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public nationale à caractère administratif - 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France - SIREN 180035065
Caisse Nationale des allocations familiales - 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2005 n°2289355 - Publication au BOPI 2005-05-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2015 n°2584942 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-22
Produits de l'imprimerie à savoir publications Emissions radiophoniques et télévisées
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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