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Marques déposées par la société Caisse Nationale des Allocations Familiales
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TACITE-CNAF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TACITE-CNAF
Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3045120
Date de dépôt :
01/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/2030

Présentation de la marque TACITE-CNAF

Déposée le 1 août 2000 par la société Caisse Nationale des Allocations Familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TACITE-CNAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est la société Caisse Nationale des Allocations Familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale des Allocations Familiales, M. Cassat Stéphane domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris - France.

La marque TACITE-CNAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TACITE-CNAF arrivera à expiration en date du 1 août 2030.

Caisse Nationale des Allocations Familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu


Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement public administratif - 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris - France - SIREN 180035065


Caisse Nationale des Allocations Familiales, M. Cassat Stéphane - 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2010 n°2450117 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-07-29

Inscription le 20 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°649387 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-20

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2020 n°2754100 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-10

Gestion de fichiers informatiques Elaboration de logiciels Miseà jour de logiciel.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.