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Marques déposées par la société Caisse Nationale des allocations familiales
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PROMENEURS DU NET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROMENEURS DU NET
Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4353275
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/04/2027
PROMENEURS DU NET de Caisse Nationale des allocations familiales

Présentation de la marque PROMENEURS DU NET

Déposée le 7 avril 2017 par la société Caisse Nationale des allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PROMENEURS DU NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est la société Caisse Nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES domicilié(e) 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France.

La marque PROMENEURS DU NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353275.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMENEURS DU NET arrivera à expiration en date du 7 avril 2027.

Caisse Nationale des allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , ARIPA , Vies de Familles : le jeu , INNOV JEUNES


Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif - 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France - SIREN 180035065


CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; gestion de bases de données ;

Communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, animation de chats, de blogs ou forums de discussion, fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ;

Education, formation, divertissement, activités culturelles et sportives, information en matière de divertissement ou d'éducation, publications de livres, animations de tchats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement, organisation de concours, organisation et conduites de colloques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres ou de périodiques en ligne, mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, guide d'information sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ;

Constitution de base de données.