Marque enregistrée - Marque en vigueur

ONAPE Observatoire national de la petite enfance
Caisse Nationale des Allocations Familiales

Numéro de dépôt :
4419936
Date de dépôt :
15/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2028
ONAPE Observatoire national de la petite enfance de Caisse Nationale des Allocations Familiales

Présentation de la marque ONAPE Observatoire national de la petite enfance

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2018 par Caisse Nationale des Allocations Familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ONAPE Observatoire national de la petite enfance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est Caisse Nationale des Allocations Familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque ONAPE Observatoire national de la petite enfance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONAPE Observatoire national de la petite enfance arrivera à expiration en date du 15 janvier 2028.

Caisse Nationale des Allocations Familiales a également déposé les autres marques suivantes : Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu , INNOV JEUNES , CAF , OMEGA


Caisse Nationale des Allocations Familiales - 32 avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Publications électroniques téléchargeables, notamment études, rapports, résultats de recherche ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques de données ; fichiers de données électroniques téléchargeables ; applications informatiques logicielles ; tous les produits précités sont en lien avec l’étude des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans et en particulier leur accueil ;

Publications sur support papier, notamment études, rapports, résultats de recherche, en lien avec l’étude des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans et en particulier leur accueil ;

Pilotage, coordination et gestion de projets de recherches, d’études, d’analyses ; services de collecte, d’analyse, de coordination, de fiabilisation, de synthétisation de données statistiques quantitatives et qualitatives de référence ; établissement et analyse de statistiques ; compilation et systématisation d'informations et de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations et de données dans des registres et dans des bases de données informatiques ; services de gestion informatisée de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; recherche d’informations et de données dans des fichiers informatiques et dans des bases de données informatiques pour des tiers ; tous les services précités sont en lien avec l’étude des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans et en particulier leur accueil ;

Diffusion et mise à disposition de données, d’informations, de contenus textuels ou vidéo ou audio, via tout type de moyen de communication, notamment un site internet ou un extranet ; mise à disposition et location d'accès à des bases de données ; mise à disposition de forums de discussion via tout type de moyen de communication, notamment un site internet ou un extranet ; services d’une agence d’informations, de rapports, d’études, de statistiques ; émissions radiophoniques, télévisées, sur internet (web-radio, web-télévision) ; communications via tout type de moyen de communication, notamment un site internet ou un extranet ; services de téléconférences ; services de visioconférences ; services de messagerie électronique ; agences de presse (nouvelles) ; tous les services précités sont en lien avec l’étude des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans et en particulier leur accueil ;

Publication électronique, notamment publication électronique d’études, de rapports, de résultats de recherche, d’articles, de textes autres que des textes publicitaires ; micro-édition ; organisation de concours et d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou pédagogiques ou de sensibilisation sur les enjeux de thèmes de société ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, d'événements publics, de tables rondes ; organisation et conduite de formations, d’ateliers de formation ; tous les services précités sont en lien avec l’étude des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans et en particulier leur accueil ;

Recherches scientifiques et sociologiques dans le domaine des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans et en particulier leur accueil; analyse et évaluation des comportements humains, notamment familiaux, des modes d’accueil, du bien-être de l’enfant et ce, dans le cadre d’études scientifiques sur l’accueil des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans ; analyse, traitement, hiérarchisation, consolidation, enrichissement, optimisation et maintenance informatiques de données, de bases de données, de mégabases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; stockage électronique de données ; conception, location, mise à jour et maintenance de bases de données et de mégabases de données ; enrichissement et optimisation de données scientifiques ; tous les services précités sont en lien avec l’étude des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans et en particulier leur accueil ;

Informations légales ou réglementaires en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles, fournies via tout moyen de communication, ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment internet, intranet, extranet, courriels et lettres électroniques.