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Marques déposées par la société Caisse nationale des Allocations familiales
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OMEGA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OMEGA
Caisse nationale des Allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4109411
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/07/2024
OMEGA de Caisse nationale des Allocations familiales

Présentation de la marque OMEGA

Déposée le 23 juillet 2014 par la société Caisse nationale des Allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OMEGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la société Caisse nationale des Allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse nationale des Allocations familiales, M. Dron Christian domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS Cedex 14 - France.

La marque OMEGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OMEGA est expirée depuis le 23 juillet 2024.

Caisse nationale des Allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu


Caisse nationale des Allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif - 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS Cedex 14 - France - SIREN 180035065


Caisse nationale des Allocations familiales, M. Dron Christian - 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS Cedex 14 - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Publicité ; informations administratives en matière de prestations sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en matière de prestations sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques en matière de prestations sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; gestion de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ;

Télécommunications d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations sociales, d'informations sur l'action sociale familiale ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations sociales, d'informations sur l'action sociale familiale ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion, et fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; les services précités étant en relation directe avec les prestations sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation en matière de prestations sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; services de loisir ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) en matière de prestations sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; les services précités étant en relation directe avec les prestations sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ;

Elaboration (conception) de logiciels propres à la branche famille en matière de prestations sociales, d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; entretien, création et hébergement de sites informatiques (Webs) propres à la branche famille en matière de prestations sociales, d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles, constitution de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ;

Informations légales ou réglementaires en matière de prestations sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles, ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques.