Marque renouvelée - Marque en vigueur

Mon enfant et la Cnaf
Caisse nationale des Allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif, Dajcop

Numéro de dépôt :
3642069
Date de dépôt :
06/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2029
Mon enfant et la Cnaf de Caisse nationale des Allocations familiales

Présentation de la marque Mon enfant et la Cnaf

Déposée le 6 avril 2009 par la société Caisse nationale des Allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mon enfant et la Cnaf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-20 du 15 mai 2009.

Le déposant est la société Caisse nationale des Allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Cassat Stephane, Dajcop domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France.

La marque Mon enfant et la Cnaf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3642069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Mon enfant et la Cnaf arrivera à expiration en date du 6 avril 2029.

Caisse nationale des Allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu , INNOV JEUNES


Caisse nationale des Allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif, Dajcop - 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France - SIREN 180035065


M. Cassat Stephane, Dajcop - 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2019 n°2712483 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un reseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.