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Marques déposées par la société Caisse Nationale des Allocations Familiales
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Mon enfant
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Mon enfant
Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3543783
Date de dépôt :
28/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2028
Mon enfant de Caisse Nationale des Allocations Familiales

Présentation de la marque Mon enfant

Déposée le 28 novembre 2007 par la société Caisse Nationale des Allocations Familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mon enfant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-03 du 18 janvier 2008.

Le déposant est la société Caisse Nationale des Allocations Familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque Mon enfant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3543783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque Mon enfant arrivera à expiration en date du 12 octobre 2028.

Caisse Nationale des Allocations Familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu


Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement public national à caractère administratif - 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France - SIREN 180035065


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487160 - Publication au BOPI 2008-11-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2008 n°2389484 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2008-11-13

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2018 n°2703001 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-10-12

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.