(Marque figurative)

Caisse Nationale des Allocations Familiales (Etablissement public à caractères administratif)

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 juin 1990 par Caisse Nationale des Allocations Familiales (Etablissement public à caractères administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Nationale des Allocations Familiales (Etablissement public à caractères administratif), domicilié(e) 23 rue Daviel, 75013 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Mengus - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599911.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 29 juin 2000.

Caisse Nationale des Allocations Familiales (Etablissement public à caractères administratif a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu