(Marque figurative)

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 1 juillet 1980 par CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES domicilié(e) (Etablissement public à caractère administratif) 23 rue Daviel, 75013 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1141237.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque est expirée depuis le 1 juillet 1990.

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu