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Marques déposées par la société Caisse Nationale des allocations familiales
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L'esprit de familles
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'esprit de familles
Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement Public National à Caractère administratif

Numéro de dépôt :
3560432
Date de dépôt :
05/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2028
L\'esprit de familles de Caisse Nationale des allocations familiales

Présentation de la marque L'esprit de familles

Déposée le 5 mars 2008 par la société Caisse Nationale des allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'esprit de familles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-15 du 11 avril 2008.

Le déposant est la société Caisse Nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque L'esprit de familles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3560432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'esprit de familles arrivera à expiration en date du 5 mars 2028.

Caisse Nationale des allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu , INNOV JEUNES


Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement Public National à Caractère administratif - 32 avenue de la Sibelle - 75014 - PARIS - France - SIREN 180035065


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Inscription le 7 avril 2009 - Rejet partiel n°494942 - Publication au BOPI 2009-04-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Renouvellement sans limitation le 16 février 2018 n°2672796 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-16

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.