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Marques déposées par Caisse nationale des Allocations familiales
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ELAN CAF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELAN CAF
Caisse nationale des Allocations familiales

Numéro de dépôt :
4630033
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2030
ELAN CAF de Caisse nationale des Allocations familiales

Présentation de la marque ELAN CAF

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par Caisse nationale des Allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELAN CAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est Caisse nationale des Allocations familiales domicilié(e) 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane Cassat domicilié(e) 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France.

La marque ELAN CAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELAN CAF arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.

Caisse nationale des Allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu , INNOV JEUNES , CAF , OMEGA


Caisse nationale des Allocations familiales - 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France


Monsieur Stéphane Cassat - 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Logiciels sous forme de plateforme ; logiciel sous forme d’application mobile de messagerie en temps réel ; application logicielle de messagerie électronique en temps réel ; bases de données en ligne ; tous les services précités étant en lien avec la promotion d’appels à projet dans le domaine social ;

Services de conseils en matière de constitution de dossiers d’appels à projet dans le domaine social (conseils administratifs) ; services d’intermédiation à savoir mise en relation de partenaires d’appels à projets dans le domaine social au moyen d’une plateforme en ligne ; promotion d’appels à projet dans le domaine social (promotion publicitaire) ;

Mise à disposition d’informations en matière de subventions par le biais d’une plateforme en ligne ; études de dossiers de demandes de subvention en matière d’action sociale ; sélection et financement de projets dans le domaine social ; parrainage financier dans le domaine social ;

Services de diffusion de demandes d’appels à projet ; services de messagerie électronique ; services d’affichage électronique d’informations et de discussions ; mise à disposition de bases de données ou de bibliothèques électroniques en ligne ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels téléchargeables ou non de messagerie électronique ; tous les services précités étant en lien avec la promotion d’appels à projet dans le domaine social ;

Organisation de concours à savoir appels à projets dans le domaine social ;

Mise à disposition d’une plateforme en ligne dans le domaine des appels à projet ; services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du web ; plateforme en tant que service (PaaS) ; logiciel services (SaaS) ; tous les services précités étant en lien avec la promotion d’appels à projet dans le domaine social.