Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement publique national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3895592
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2022
Présentation de la marque CNAF
Déposée le 9 février 2012 par la société Caisse Nationale des allocations familiales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CNAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la société Caisse Nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France.
La marque CNAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement publique national à caractère administratif - 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France - SIREN 180035065
Caisse Nationale des allocations familiales - 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Publicité ; informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; services de gestion technique et de gestion administrative pour l'attribution d'un nom de domaine et d'adresses affectés à tout équipement informatique ; négociation de rachat de nom de domaine ; gestion de fichier informatique ; gestion de bases de données, notamment de noms de domaines ; informations pratiques sur les noms de domaines ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
Services des caisses pour le paiement des allocations familiales ; informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques).
Télécommunications d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale, à l'exclusion de la transmission d'informations sous forme de périodique de type juridique par réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par satellite d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion, et fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; diffusion d'informations sur les réseaux de télécommunication de nature technique en vue de l'enregistrement dans l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
Compilation et stockage d'informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; animation de chats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; entretien, création et hébergement de sites informatiques (Webs) pour des tiers, constitution de bases de données ; les services précités étant en relation directe avec les prestations familiales ou sociales, l'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.
Informations légales ou réglementaires en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; informations légales ou réglementaires en matière de noms de domaine.
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