Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Caisse Nationale des allocations familiales
/
Cafdata
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cafdata
Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public nationale à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4167612
Date de dépôt :
24/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/03/2025
Cafdata de Caisse Nationale des allocations familiales

Présentation de la marque Cafdata

Déposée le 24 mars 2015 par la société Caisse Nationale des allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Cafdata » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la société Caisse Nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale des allocations familiales domicilié(e) 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France.

La marque Cafdata a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cafdata arrivera à expiration en date du 24 mars 2025.

Caisse Nationale des allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu


Caisse Nationale des allocations familiales, Etablissement public nationale à caractère administratif - 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France - SIREN 180035065


Caisse Nationale des allocations familiales - 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS cedex 14 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Mises à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, reproduction de documents, gestions de fichiers informatiques, publicité, diffusion de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, services de messagerie électroniques, transmission de données en flux continu, fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques.

Entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement.

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, récupération de données informatiques, stockage électronique de données, sauvegarde externe de données, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, consultation en matière d'ordinateurs.