Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAF TCHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque CAF TCHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAF TCHAT arrivera à expiration en date du 6 décembre 2027.
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES a également déposé les autres marques suivantes : L'esprit de familles
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - 32 avenue de la Sibelle - 75014 - Paris - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Logiciel sous forme d’application mobile de messagerie en temps réel ; application logicielle de messagerie électronique en temps réel ; interface informatique homme-machine ; plateforme logicielle de messagerie électronique en temps réel ; automate de réponse automatique aux questions des utilisateurs ; dispositif informatique et de télécommunication de messagerie en temps réel ; logiciels de requêtage ; bases de données en ligne ; bibliothèques électroniques en ligne ; logiciels informatiques téléchargeables ; programmes d’ordinateur enregistrés ; dispositif d'affichage électronique ; écran d'affichage d’information et de contenus ; appareil d'intercommunication ; équipement de traitement des données ; publications électroniques téléchargeables ; tous les produits précités étant en lien avec les prestations familiales ou sociales ou en matière d’action sociale familiale ou en matière d’informations institutionnelles ;
Compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; services de gestion informatisée de fichiers ; tous les services précités étant en lien avec les prestations familiales ou sociales ou en matière d’action sociale familiale ou en matière d’informations institutionnelles ;
Informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d’action sociale familiale ou en lien avec les informations institutionnelles dans les domaines précités ;
Services de messagerie électronique ; services de messagerie électronique en temps réel ; services de communications multi-points par tous types de moyens de communication, notamment téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables ; mise à disposition de forums de discussion en ligne, sur l’internet ou d’autres moyens de communication ; mise à disposition en ligne de contenus textuels, vidéos, audios ; services d’organisation de rendez-vous en ligne, sur l’internet ou d’autres moyens de communication, par l’envoi de messages téléphoniques ou via d’autres moyens de communications ; services de rappel en ligne de rendez-vous par l’envoi de messages téléphoniques ou via d’autres moyens de communications ; services de conduites de sessions de discussions en ligne, notamment sur l’internet, à des fins d’informations en matière de prestations de protection sociale et d’aides financières ; services d’envoi de messages à des destinataires ciblés ; services d’affichage électronique d’informations et de discussions; télécommunications; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférences ; mise à disposition de bases de données ou de bibliothèques électroniques en ligne ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels téléchargeables ou non de messagerie électronique ; tous les services précités étant en lien avec les prestations familiales ou sociales ou en matière d’action sociale familiale ou en matière d’informations institutionnelles ;
Formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers d’information et de formation en matière de prestations de protection sociale et d’aides financières ; services de formation par le biais de simulateurs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de textes autres que textes publicitaires tous les services précités étant en lien avec les prestations familiales ou sociales ou en matière d’action sociale familiale ou en matière d’informations institutionnelles ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; stockage électronique de données ; location de logiciels téléchargeables ou non de messagerie électronique ; location de logiciels, téléchargeables ou non, permettant la transmission de contenus textuels, audios, vidéos, d’images, de photographiques, et autres données; location de logiciels d'interfaces de programmation d'applications (API) destinés à la messagerie électronique et à la transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données; plateforme en tant que service (PaaS) ; logiciel services (SaaS) ; tous les services précités étant en lien avec les prestations familiales ou sociales ou en matière d’action sociale familiale ou en matière d’informations institutionnelles ;
Informations juridiques en matière de prestations familiales ou sociales ou en matière d’action sociale familiale ou en matière d’informations institutionnelles.
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