Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAF
Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
1718238
Date de dépôt :
26/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/2029

Présentation de la marque CAF

Déposée le 26 octobre 1989 par la société Caisse nationale des allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Caisse nationale des allocations familiales domicilié(e) Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Cassat Stephane domicilié(e) Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France.

La marque CAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAF arrivera à expiration en date du 26 octobre 2029.

Caisse nationale des allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu


Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif - Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France - SIREN 180035065


M. Cassat Stephane - Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24

Renouvellement sans limitation le 5 août 1999 n°2150527 - Publication au BOPI 1999-08-05

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2009 n°2421662 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-10-28

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2019 n°2726451 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-25

Supports d'enregistrement magnétiques et équipement pour le traitement de l'information en particulier logiciel, service télématique qui transmet des messages d'une personne à une autre, programmation pour ordinateur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.