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Marques déposées par Caisse nationale des Allocations familiales
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ARIPA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARIPA
Caisse nationale des Allocations familiales

Numéro de dépôt :
4655900
Date de dépôt :
11/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2030
ARIPA de Caisse nationale des Allocations familiales

Présentation de la marque ARIPA

Déposée par voie électronique le 11 juin 2020 par Caisse nationale des Allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARIPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est Caisse nationale des Allocations familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane CASSAT domicilié(e) 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France.

La marque ARIPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARIPA arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.

Caisse nationale des Allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , PROMENEURS DU NET , Vies de Familles : le jeu , INNOV JEUNES , CAF , OMEGA , ALLOCATIONS FAMILIALES C.A.F.


Caisse nationale des Allocations familiales - 32 avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France


Monsieur Stéphane CASSAT - 32 Avenue de la Sibelle - 75685 - Paris Cedex 14 - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Services d'agence de recouvrement de créances en matière d'allocation de soutien familial (ASF). Informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques ; informations financières en matière d'ouverture de droits et de gestion des prestations d'Allocation de Soutien Familial (ASF) recouvrable (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; recouvrement de créance alimentaires impayées en France et à l'étranger, analyses et consultations en matière financière, service d'aide à la fixation du montant de la pension alimentaire ; services des caisses pour le paiement des allocations familiales et notamment des Allocations de Soutien Familial (ASF) ; service d'intermédiation financière en direction des parents séparés ou divorcés.