Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement publique national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3599294
Date de dépôt :
18/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2028
Présentation de la marque Allocations familiales, l'esprit de familles
Déposée le 18 septembre 2008 par la société Caisse Nationale des Allocations Familiales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Allocations familiales, l'esprit de familles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-43 du 24 octobre 2008.
Le déposant est la société Caisse Nationale des Allocations Familiales domicilié(e) 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque Allocations familiales, l'esprit de familles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3599294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale des Allocations Familiales, Etablissement publique national à caractère administratif - 32 avenue de la Sibelle - 75684 - PARIS - France - SIREN 180035065
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Inscription le 30 mars 2009 - retrait partiel n°494167 - Publication au BOPI 2009-03-30
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2018 n°2692842 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-14
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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