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Marques déposées par la société Caisse nationale des allocations familiales
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ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF C.N.A.F.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF C.N.A.F.
Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
99782907
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/03/2029

Présentation de la marque ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF C.N.A.F.

Déposée le 25 mars 1999 par la société Caisse nationale des allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF C.N.A.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la société Caisse nationale des allocations familiales domicilié(e) Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Cassat Stephane domicilié(e) Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France.

La marque ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF C.N.A.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF C.N.A.F. arrivera à expiration en date du 25 mars 2029.

Caisse nationale des allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu


Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif - Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France - SIREN 180035065


M. Cassat Stephane - Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 2009 n°2398798 - Publication au BOPI 2009-02-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2019 n°2709973 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-20

- gestion des prestations familiales. Gestion de fichiers informatiques recueil de données dans un fichier central. Etablissement de relevés de comptes - services des caisses pour le paiements des allocations familiales - communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.